Enterprise et Mention légale

1. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

1.1 Limites de responsabilité pour son propre contenu

Tout le contenu de notre site Web a été créé avec soin et au meilleur de nos connaissances. Cependant, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’actualité, l’exhaustivité et l’exactitude de toutes les pages. En tant que propriétaire du site Web, nous sommes responsables de notre propre contenu sur ces pages, mais nous ne sommes pas obligés de surveiller les informations des tiers transmises ou stockées, ou d’enquêter sur les circonstances qui indiquent une activité illégale.

1.2 Limites de responsabilité pour les liens externes

Notre site Web peut contenir des liens vers des pages Internet de tiers. En cliquant sur le lien, nous n’avons aucune influence sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles éventuellement transmises en cliquant sur le lien vers le tiers (comme l’adresse IP ou l’URL du site sur lequel se trouve le lien ) car le comportement de tiers est naturellement hors de notre contrôle. Nous n’assumons aucune responsabilité pour le traitement des données personnelles par des tiers.

1.3 Droits d’auteur

Tout le contenu de ce site Web (en particulier les textes, images, graphiques, sons, animations et vidéos) et son positionnement sont soumis à la protection du droit d’auteur et à d’autres lois de protection. Sans le consentement écrit préalable du titulaire des droits, le contenu de ces sites Web ne peut être copié, diffusé, modifié ou rendu accessible à des tiers à des fins commerciales. Si vous avez néanmoins connaissance d’une violation du droit d’auteur, nous vous demandons de nous en informer. Si nous prenons connaissance de violations de la loi, nous supprimerons ce contenu immédiatement.

1.4 Confidentialité

La protection de vos données personnelles est notre priorité. Nous vous invitons a prendre connaissance de notre Politique de Confidentialité et des Cookies.

Nous signalons expressément que la transmission de données sur Internet (par exemple, e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers ne peut être garantie. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés par de telles lacunes de sécurité.

L’utilisation des données de contact publiées par des tiers à des fins publicitaires est expressément interdite. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures juridiques dans le cas où des informations publicitaires non sollicitées sont envoyées, par exemple via des courriers indésirables.

2. MARQUE DEPOSEE

Sauf indication contraire, les marques déposées utilisées sur notre site Web sont la propriété intellectuelle de METIS Systems S.r.l.

3. PAS DE LICENCE

Aucune licence d’utilisation de la propriété intellectuelle (en particulier les brevets, marques et droits d’auteur) de METIS Systems S.r.l., de ses propriétaires ou de tiers n’est accordée par le biais de ce site Web.

4. INFORMATIONS SUR LA RÉSOLUTION DE LITIGES EN LIGNE

La Commission européenne a mis en place une plate-forme pour le règlement en ligne des litiges (RLL). Cette plateforme est destinée à servir de point de contact pour la résolution extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles au titre des contrats de vente en ligne et des contrats de service en ligne.

 La plateforme est disponible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

METIS Systems S.r.l. ne s’engage pas et n’est pas obligée de participer au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation devant une entité de règlement des litiges de consommation.